La déclaration de domicile à Berlin

Le mot “Anmeldung” signifie déclaration de domicile.

Toute personne habitant en Allemagne doit déclarer son adresse à la mairie (Bürgeramt). C’est nécessaire légalement.

Si vous ne le faites pas, vous devrez payer une amende.

Si vous êtes en Allemagne pour des vacances, il est clair que cette étape n’est pas nécessaire. Par contre vous devez vous déclarer si:

⟩ vous comptez restez et vivre en Allemagne pour plus de 3 mois.

⟩ vous travaillez ou étudiez en Allemagne.

⟩ vous souhaitez signer tout type de contrat en Allemagne, par exemple pour ouvrir un compte en banque.

Vous avez officiellement 2 semaines pour vous déclarer à Berlin.

Bien entendu, trouver un logement peut durer plus longtemps.

Il vous suffit de prendre un rendez-vous dans les 2 premières semaines après votre arrivée. 

Tout le monde sait que le centre d’accueil des citoyens est très pris, si bien que ce n’est pas vraiment un problème si vous vous déclarez un peu plus tard.

Cependant, n’oubliez pas d’effectuer cette démarche! Sans cela, vous n’aurez ni le droit de travailler, ni le droit d’étudier. Et vous ne pourrez signer aucun contrat.

Pas de panique. Tant que vous n’avez pas emménagé dans un logement avec un contrat de bail ou de sous-location, vous ne devez pas vous déclarer. Si vous habitez à l’hôtel ou dans une auberge de jeunesse, la démarche est également inutile.

Vous aurez besoin d’un contrat de bail et d’une confirmation du propriétaire (que celui-ci signe en apposant la date de votre emménagement) pour déclarer votre domicile. Si bien que vous ne pourrez pas vous déclarez tant que vous n’avez pas votre chez-vous, par exemple si vous vivez chez un(e) ami(e).

Beaucoup d’étrangers rencontrent des difficultés pour trouver un logement à long terme. Ceci s’avère vraiment difficile quand on n’a pas  encore de travail. Et vice-versa, si vous n’êtes pas déclaré(e), impossible de commencer à travailler. C’est donc un cercle vicieux, qu’on peut enrayer en commençant par loger dans une auberge de jeunesse par exemple. Une fois que vous aurez un contrat de travail, vous devriez trouver un logement plus facilement.

Pour vous déclarer (anmelden) en Allemagne, vous devrez fournir:

1. le formulaire de déclaration complété (Anmeldeformular)
2. l’attestation de domicile du propriétaire (Wohnungsgeberbestätigung)
3. votre passeport
4. votre certificat de mariage et l’acte de naissance des enfants, si votre époux(se) et vos enfants habitent avec vous en Allemagne.
5. n’oubliez pas de prendre notre guide linguistique gratuit “à la préfecture”. 

Sans ces documents, votre déclaration ne pourra pas être effectuée. Vous pouvez tout emmener à n’importe quelle préfecture (Bürgeramt) de Berlin. Un(e) fonctionnaire vérifiera les papiers et procédera à la déclaration (Anmeldung).

Un conseil: vous voulez éviter de payer l’impôt sur l’Église allemand? Dans ce cas, laissez la case “confession” vide. Si vous inscrivez une confession quelconque, 8% de vos revenus seront automatiquement déduits pour financer les activités ecclésiastiques.

Vous avez la possibilité de remplir le formulaire de déclaration sur notre site Internet directement en français.

Une fois que vous aurez fini, il sera automatiquement traduit en allemand.

Après quelques minutes, vous recevrez un document PDF par courriel.

Ce document PDF est la déclaration en allemand, avec vos données. Nous vous envoyons dans le même courriel l’attestation de domicile du propriétaire. Cette attestation devra être signée par votre propriétaire ou à défaut par votre agence immobilière.

Sans ces deux documents, impossible de faire la déclaration. Si vous ne pouvez pas obtenir de signature pour une raison ou une autre, veuillez contacter la préfecture de votre quartier.

Si vous étudiez dans une université de Berlin, vous pourriez recevoir 50 € de Begrüßungsgeld (argent de bienvenue) de la ville! Tout ce que vous devez faire pour ça, c’est de télécharger le formulaire de demande de Begrüßungsgeld et de l’emmener à la préfecture lors de votre déclaration. Pour trouver ce formulaire, cherchez sur Google “Berlin Begrüßungsgeld + votre université”.

Vous ne pouvez le recevoir que la première fois que vous vous déclarez à Berlin, et ne pourrez pas le demander rétrospectivement.

Maintenant que vous avez réuni tous les documents dont vous aurez besoin, vous devez vous rendre à la préfecture en personne.

La démarche a été changée récemment, donc à présent tous les Berlinois doivent fixer un rendez-vous à l’avance.

Vous pouvez prendre rendez-vous à la préfecture de Berlin en ligne. 

Cliquer sur “Termin berlinweit suchen” en haut à droite pour obtenir un rendez-vous à la préfecture. Veuillez choisir une date et une heure.

Gardez un œil sur les rendez-vous toutes les 30 minutes: un créneau devrait se libérer au bout d’un moment.

Vous pouvez aussi appeler leur hotline au 030 – 115 pour fixer le rendez-vous. 

Dites “Ich möchte einen Termin machen, um meinen Wohnsitz in Berlin anzumelden” (je voudrais prendre rendez-vous pour déclarer mon domicile à Berlin).

Pas d’inquiétude: il est normal que les rendez-vous pour les Anmeldung au Bürgeramt soient bloqués plusieurs mois à l’avance.

Nous avons un petit truc!

Rafraichissez la page Internet régulièrement. En général, les préfectures ajoutent des rendez-vous, surtout le matin. Et les gens annulent ou déplacent leur rendez-vous régulièrement. Si vous continuez à charger la page, vous devriez finir par trouver un rendez-vous.

Souvenez-vous: il est possible d’effectuer votre Anmeldung  dans n’importe quelle préfecture de Berlin. Il vous suffit de vous rendre là où le système vous aura donné rendez-vous.

Mise à jour juin 2016: vous pouvez toujours essayer de vous rendre directement aux préfectures suivantes une heure avant l’ouverture, sans rendez-vous:

Donaustraße 29, Berlin-Neukoelln
Alice-Salomon-Platz 3, 12627 Berlin

Oui, absolument.

Les renseignements que vous inscrivez sur votre formulaire de déclaration ont un impact sur la tranche d’imposition (Steuerklasse) en Allemagne.

Il est mieux de se déclarer avec son/ sa conjoint(e) ou concubin(e). Apportez le certificat de mariage et les actes de naissance des enfants, pour être casé(e) dans la tranche d’imposition correcte. Comme les familles ont un avantage fiscal en Allemagne vous payerez normalement moins d’impôts.

Si vous vous déclarez sans les membres de votre famille et les documents mentionnés ci-dessus, vous serez classifié(e) dans la première tranche (la tranche d’impôts la plus haute!) jusqu’à ce que vous réussissiez à prouver qu’il s’agit d’une erreur.

Vous trouverez plus d’information sur notre blog “Les impôts en Allemagne”.

Pour déclarer un changement d’adresse, vous devez répéter la démarche de déclaration. Les formulaires pour le changement d’adresse  (Ummeldung) et pour la déclaration (Anmeldung) sont identiques!

Il vous faut résilier votre domicile lorsque vous quittez l’Allemagne pour habiter dans un autre pays. On vous donnera alors un justificatif de résiliation.

Cette démarche est également nécessaire pour résilier tous vos contrats allemands. Par exemple, si vous avez signé un contrat pour le téléphone pour 24 mois, mais que vous présentez un justificatif de résiliation, ils doivent résilier votre contrat, selon la loi.

Autre exemple: votre salle de sport pourra arrêter le contrat, même s’il n’est pas arrivé à terme. Par contre, vous devrez régler tous les frais dûs pour les objets que aurez déjà reçu (un téléphone portable).

Si vous ne résiliez pas votre adresse, tous vos contrats sont effectifs, puisque vous habiterez officiellement en Allemagne. Il s’agit donc d’une démarche très importante.