COMMENT SE DECLARER EN ALLEMAGNE

Anmeldung / Ummeldung en Allemagne

VOS PROBLEMES

  • Vous venez d’emménager en Allemagne et devez déclarer votre domicile (anmelden).
  • Vous avez changé de logement en Allemagne, et devez déclarer ce changement de domicile (ummelden).
  • Le formulaire de déclaration n’est disponible qu’en allemand.

NOS SOLUTIONS

  1. Complétez le formulaire ci-dessous et réglez 9,90 €.
  2. Recevez votre formulaire de déclaration complété ainsi que votre attestation de domicile par email.
  3. Emmenez ces deux documents à votre préfecture de quartier.

FAQ DECLARATION / ANMELDUNG

Qui doit déclarer son domicile en Allemagne?

Que vous travailliez, étudiez ou résidiez en Allemagne pour plus de trois mois, il vous faut déclarer votre adresse à votre préfecture locale (Bürgeramt). Vous devez effectuer cette démarche, ou au moins prendre rendez-vous à la préfecture, dans les deux semaines suivant votre emménagement. Pour effectuer cette déclaration, vous avez besoin d’un contrat de bail.

Inutile d’effectuer cette déclaration si vous êtes un touriste et que vous logez à l’hôtel ou en auberge de jeunesse.

Comment déclarer mon adresse en Allemagne?

1. Pour cela, remplissez le formulaire de déclaration. Comme il n’existe officiellement qu’en allemand, nous avons décidé de vous simplifier la vie: vous pouvez le remplir sur notre site en français. Notre système transfère automatiquement les données sur le formulaire d’origine allemand.

2. Pour effectuer ce processus, il vous faudra régler un paiement unique. Lorsque vous payez la somme, réglable par Paypal ou carte de crédit, nous vous envoyons immédiatement le formulaire de déclaration (Anmeldeformular) et l’attestation de domiciliation (Wohnungsgeberbestätigung). 

3. Imprimez les deux documents. Demandez à votre propriétaire de signer l’attestation de domiciliation.

4. Prenez rendez-vous à la préfecture, ou alors allez-y directement et prenez un ticket pour attendre votre tour. Lisez « où puis-je me déclarer? » pour plus de détails.

5. Il vous faudra emmener à la préfecture: le formulaire de déclaration, l’attestation de domiciliation, votre passeport, votre contrat de bail, et votre visa (si vous en avez un). Pensez à prendre votre certificat de mariage ainsi que l’acte de naissance de vos enfants, si vous souhaitez vous déclarer avec eux.

6. Téléchargez notre guide linguistique gratuit « à la préfecture ». Vous y trouverez les phrases les plus utiles par exemple.

7. A la préfecture, un(e) fonctionnaire allemand(e) vérifiera que tous vos documents sont en règle, puis vous donnera votre certificat de résidence (Meldebescheinigung). Il est très important de vérifier que les informations de ce document sont correctes! Par la suite, gardez-le en lieu sûr, vous devrez le fournir pour toute signature de contrat en Allemagne. Si vous le perdez, vous pourrez en redemander un en répétant les étapes 4 à 7.

Où puis-je me déclarer en Allemagne?

Téléchargez gratuitement notre guide « les préfectures en Allemagne ». Vous y trouverez toutes les coordonnées des préfectures: l’adresse, et le numéro de téléphone, mais aussi les horaires d’ouverture de votre préfecture de quartier (en allemand). Cliquez sur les liens Internet et sélectionnez la préfecture la plus proche de chez vous. Sinon, vous avez également la possibilité de chercher sur google « Bürgeramt » ou « Einwohnermeldebehörde » et votre ville. L’adresse de votre préfecture locale devrait apparaitre sur l’écran.

Je change de logement en Allemagne. Dois-je déclarer ma nouvelle adresse (ummelden)?

Si vous changez de domicile en Allemagne, il vous faudra déclarer votre nouvelle adresse. Ce processus se nomme ummelden en allemand.

Suis-je automatiquement désinscrit de mon ancienne adresse si je déclare mon changement de domicile en Allemagne? 

Lorsque vous complétez le formulaire de déclaration, assurez-vous de lister votre ancienne adresse dessus (rubrique « ancienne adresse »). Ainsi, l’adresse à laquelle vous étiez déclaré auparavant sera supprimée et automatiquement remplacée par la nouvelle. Si vous souhaitez garder votre ancienne adresse en tant que résidence secondaire, il est également tout à fait possible de l’indiquer sur le formulaire de déclaration.

J’ai fait une erreur sur mon formulaire de déclaration. Dois-je le remplir de nouveau?

Ce n’est pas un problème si vous avez fait une erreur sur le formulaire de déclaration: pas besoin de le re-remplir! Par exemple, si vous n’avez pas écrit le bon code postal, ou si une date de naissance n’est pas correcte, il vous suffit de barrer les données erronées avec un stylo. Puis écrivez clairement la donnée correcte à côté. Le formulaire n’est pas lu automatiquement par un ordinateur, mais par une personne. Donc si quelque chose n’est pas clair, un(e) fonctionnaire allemand(e) pourra clarifier avec vous. Aucun problème.

La case est trop petite. Le texte dépasse sur mon formulaire. Que faire? 

Il peut arriver que le texte que vous écrivez soit plus long que la case prévue pour, et qu’il dépasse sur la case suivante. Ceci peut survenir par exemple si votre nom est très long. Si c’est le cas, barrez proprement ce qui est illisible, et écrivez-le clairement avec un stylo à côté.

Vous avez tout à fait le droit d’écrire sur ce formulaire avec un stylo. Et si vos données sont un peu plus longues que les cases, ce n’est pas un problème non plus. Si quelque chose n’est pas clair, le fonctionnaire vous demandera des explications à la préfecture.

Infos importantes!

L’impôt sur l’Église 

Sur le formulaire de déclaration, on vous demande de spécifier dans une case votre religion. Si vous la complétez, vous paierez automatiquement l’impôt sur l’Église (environ 9 % de vos revenus). Donc laissez la case vide, si vous ne voulez rien payer.

Ma déclaration de domicile influence-t-elle les impôts sur le revenu que je devrai payer en Allemagne? 

Oui, absolument. Les informations que vous fournissez affectent votre tranche d’imposition (Steuerklasse), donc le pourcentage d’impôts que vous devrez payer. Si vous écrivez que vous êtes marié(e), ou que votre partenaire vit avec vous en Allemagne, vous devriez faire votre déclaration ensemble et prendre votre certificat de mariage. Les couples mariés payent moins d’impôts en Allemagne.

La divulgation d’informations privées 

Soyez conscient(e) que les informations que vous donnerez sur votre formulaire de déclaration seront envoyées à des partis politiques, des églises et d’autres organismes officiels. Si vous ne souhaitez pas que ce soit le cas, vous devrez remplir un formulaire spécial (Übermittlungsperre). 

Inscription au GEZ – la redevance audiovisuelle

Tous les foyers déclarés en Allemagne doivent payer une redevance audiovisuelle mensuelle. Depuis avril 2015, elle est de 17,50 € par mois. Cette redevance revient à la télévision et radio publique allemande ARD, ZDF et Deutschlandradio. Ceux-ci produisent du matériel pour Internet, pour la télévision et pour la radio afin d’éduquer les citoyens en cherchant à fournir des informations objectives. Tout le monde doit payer cette redevance, même ceux et celles qui n’ont pas Internet, la radio et la télévision. Après avoir déclaré votre domicile en Allemagne, vous devrez remplir le formulaire d’inscription à la GEZ. Vous éviterez ainsi que chaque membre de la famille paye séparément la redevance.

Ai-je besoin de l’attestation de domiciliation de mon propriétaire pour me déclarer en Allemagne? 

Oui, sans ce document il est actuellement impossible d’effectuer la déclaration en Allemagne. Ce document a divers noms en allemand: Wohnungsgeberbestätigung, Vermieterbescheinigung ou Einzugsbestätigung. Il s’agit toujours du même document, avec lequel votre propriétaire ou à défaut l’agence immobilière pourra confirmer que vous avez effectivement emménagé dans votre nouveau domicile (appartement, chambre, …). Votre propriétaire doit signer ce document. Si ceci n’est pas possible pour une raison ou une autre, vous devrez en discuter avec le fonctionnaire à la préfecture.